Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 04658 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification des conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03034 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Zonage du partage de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03113 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Zonage du partage de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de fuites sur les canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05154 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance de forfaits gratuits

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance de forfaits gratuits

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03394 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance de forfaits gratuits

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02789 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance de forfaits gratuits

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23297 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible