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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 04658 posée par M. Jean Louis Masson
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Jean-Jacques Michau
Zonage du partage de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Jean-Jacques Michau
Zonage du partage de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de fuites sur les canalisations d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05154 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03394 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02789 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23297 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence