Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16536 posée par M. Philippe Richert

    Assurance responsabilité civile des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot

    Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont

    Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 18472 posée par M. Yves Détraigne

    Contrats d'assurance vie ou d'assurance décès en déshérence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 18740 posée par M. Serge Dassault

    Contrats d'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 20289 posée par M. Philippe Marini

    Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21891 posée par M. Hubert Haenel

    Demande par les compagnies d'assurances d'un certificat de vente établi par la préfecture en cas de vente d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 1040S posée par M. Pierre Hérisson

    Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  10. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie