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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

   Dons au profit d'oeuvres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/2001
2. Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin

   Réduction fiscale pour les dons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
3. Question n° 22445 posée par Mme Annie David

   Donations au profit des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
4. Question n° 23965 posée par Mme Annie David

   Donations au profit des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/07/2006
5. Question n° 25515 posée par M. Serge Dassault

   Rapport fiscal des dons manuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006
6. Question n° 26159 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions d'application de l'article 790 du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/02/2007
7. Question n° 00356 posée par M. Joël Bourdin

   Régime fiscal des abandons d'usufruit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
8. Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin

   Régime fiscal des abandons d'usufruit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
9. Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels

   Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007
10. Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson

    Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/06/2008