Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

363 questions

  1. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

    Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

    Dons au profit d'oeuvres

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

    Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco

    Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime fiscal des locaux des professions non commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont

    Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie