Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge

    Problèmes liés au veuvage

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin

    Réduction fiscale pour les dons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini

    Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16931 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17449 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt sur le revenu des personnes faisant leur déclaration par Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 19902 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application de l'article 80 duodecies 2 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 22271 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini

    Statut fiscal des dirigeants de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 25891 posée par M. Auguste Cazalet

    Impôt sur le revenu : déduction des frais réels de déplacement (second aller-retour de midi)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie