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3124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2478 questions
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16422 posée par M. Gérard Le Cam
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16431 posée par M. Thierry Repentin
Versement rétroactif des taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16433 posée par M. Thierry Repentin
Réforme du dispositif de renseignement de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16436 posée par M. Marcel Vidal
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du dispositif de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16467 posée par M. Henri de Richemont
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet
Création de pôles d'enregistrement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie