Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2478 questions

  1. Question n° 16645 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

    Dette publique et déficit budgétaire de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud

    Taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  6. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

    Suppression de certaines unités de garde-côtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot

    Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 16697 posée par M. Jacques Blanc

    Fiscalité des véhicules professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras

    Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie