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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017
2. Question n° 0340S posée par M. Hervé Marseille

   Départ de l'ONERA du site de Meudon

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/04/2018
3. Question n° 05438 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

   Réponse du Ministère des armées

   07/06/2018
4. Question n° 06676 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

   Réponse du Ministère des armées

   06/09/2018
5. Question n° 06962 posée par M. Charles Revet

   Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018
6. Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

   Suppression du régime juridique de bonification de campagne

   Réponse du Ministère des armées

   22/11/2018
7. Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest

   Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   22/11/2018
8. Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2018
9. Question n° 08196 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Équipements d'armement du ministère de la défense

   Réponse du Ministère des armées

   20/12/2018
10. Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    07/02/2019