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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial

   Plan de relance et industrie de défense

   Réponse du Ministère des armées

   24/09/2020
2. Question n° 17708 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'interruption du programme Rafale sur l'industrie aéronautique française

   Réponse du Ministère des armées

   03/09/2020
3. Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

   Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   16/07/2020
4. Question n° 16492 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires

   Réponse du Ministère des armées

   04/06/2020
5. Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense

   Réponse du Ministère des armées

   07/05/2020
6. Question n° 14487 posée par M. Pascal Allizard

   Protection des pépites industrielles du secteur de la défense

   Réponse du Ministère des armées

   27/02/2020
7. Question n° 14420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Abaissement du plancher aérien

   Réponse du Ministère des armées

   20/02/2020
8. Question n° 13479 posée par M. Pascal Allizard

   Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales

   Réponse du Ministère des armées

   12/12/2019
9. Question n° 11972 posée par M. Gérard Longuet

   Droits des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/08/2019
10. Question n° 11936 posée par M. Loïc Hervé

    Remise en cause des droits du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    01/08/2019