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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

   Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   27/06/2019
2. Question n° 09578 posée par M. Jacques Le Nay

   Capacités d'analyse et de pilotage du ministère en matière d'externalisation

   Réponse du Ministère des armées

   21/03/2019
3. Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
4. Question n° 08196 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Équipements d'armement du ministère de la défense

   Réponse du Ministère des armées

   20/12/2018
5. Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2018
6. Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

   Suppression du régime juridique de bonification de campagne

   Réponse du Ministère des armées

   22/11/2018
7. Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest

   Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   22/11/2018
8. Question n° 06962 posée par M. Charles Revet

   Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018
9. Question n° 06676 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

   Réponse du Ministère des armées

   06/09/2018
10. Question n° 05438 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques

    Réponse du Ministère des armées

    07/06/2018