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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Fonds d'aide aux jeunes

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/11/2003
2. Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/09/2004
3. Question n° 17243 posée par M. Michel Teston

   Difficultés financières et frais bancaires

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   21/04/2005
4. Question n° 19391 posée par M. Roger Besse

   Situation financière des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   22/09/2005
5. Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005
6. Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas

   Subventions accordées à la politique de la ville

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   22/12/2005
7. Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   29/12/2005
8. Question n° 24089 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/07/2006
9. Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

   Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/01/2007