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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

   Statut juridique et fiscal de la presse

   Réponse du ministère : Communication

   18/05/1983
2. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

   Révision des tarifs postaux applicables à la presse

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
3. Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros

   Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
4. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

   Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1998
5. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

   Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

   Réponse du ministère : Industrie

   08/03/2000
6. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
7. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   12/02/2003
8. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

   Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003
9. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004
10. Question n° 0008A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    29/12/2005