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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009
2. Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

   La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/12/2010
3. Question n° 0006A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contractualisation dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011
4. Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé

   Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   21/03/2013
5. Question n° 0009A posée par M. Jean Desessard

   Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   22/05/2014
6. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

   Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   17/12/2015