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Questions avec réponses

169 questions

1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
2. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
3. Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier

   Allocation en franchise des bouilleurs de cru

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/12/2005
4. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006
5. Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   18/05/2006
6. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   24/08/2006
7. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006
8. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
9. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

   Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   20/09/2007
10. Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau

    Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    27/09/2007