Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir du CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 0197G posée par M. François Rebsamen

    Situation économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 06502 posée par M. André Lejeune

    Difficultés des sociétés de vente par correspondance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 08669 posée par M. Bernard Frimat

    Licenciements dans le Valenciennois

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 10310 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation de l'entreprise RFS à Lannion dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  7. Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet

    Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 15772 posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de l'usine FAI de Blanquefort

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 09678 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics