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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16417 posée par M. Bernard Frimat
Décision communautaire relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22297 posée par M. Bernard Frimat
Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 08669 posée par M. Bernard Frimat
Licenciements dans le Valenciennois
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi