Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 16431 posée par M. Thierry Repentin

    Versement rétroactif des taxes d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin

    Réduction fiscale pour les dons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16433 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme du dispositif de renseignement de la douane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin

    Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16645 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin

    Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 18405 posée par M. Thierry Repentin

    Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 18488 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18574 posée par M. Thierry Repentin

    TVA applicable aux travaux d'aménagement d'un logement dans les combles d'un appartement réhabilité à la suite d'un incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin

    Impôt sur le revenu des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants