Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 19629 posée par M. Alain Chatillon

    Monnaies locales et collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  3. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 0200G posée par M. Alain Chatillon

    Rôle des banques dans le financement de l'économie réelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

    Pacte de stabilité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 16571 posée par M. Alain Chatillon

    Démarchage téléphonique et liste d'opposition

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  7. Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

    Impôts sur les sociétés qui investissent

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 05529 posée par M. Alain Chatillon

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon

    Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 02537 posée par M. Alain Chatillon

    Reconduction du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt