Recherche de questions

Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 16422 posée par M. Gérard Le Cam

   Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
2. Question n° 20012 posée par M. Gérard Le Cam

   Situation des bouilleurs de cru

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005
3. Question n° 21016 posée par M. Gérard Le Cam

   Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/12/2005
4. Question n° 21017 posée par M. Gérard Le Cam

   Régime d'imposition des ressortissants européens installés en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/12/2005
5. Question n° 21853 posée par M. Gérard Le Cam

   TVA applicable aux produits et services funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/03/2006
6. Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam

   Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008
7. Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam

   Le pétrole

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/06/2008
8. Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam

   Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008
9. Question n° 06097 posée par M. Gérard Le Cam

   Défense des retraites

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/11/2008
10. Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam

    Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    08/01/2009