Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy
Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 14198 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs des pompes funèbres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 20413 posée par M. Christian Cambon
Substances allergènes dans des produits cosmétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 20455 posée par M. Jean-Noël Guérini
Molécules toxiques dans les cosmétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 20460 posée par M. Joël Labbé
Obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 20728 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat