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Questions avec réponses

14706 questions

1. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
2. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   22/04/1993
3. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
4. Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré

   Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
5. Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu

   Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/08/1997
6. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

   Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1998
7. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   12/11/1998
8. Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral

   TVA et résidences avec services

   Réponse du ministère : Économie

   23/12/1999
9. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

   Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

   Réponse du ministère : Industrie

   08/03/2000
10. Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

    Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    20/04/2000