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Questions avec réponses

14706 questions

1. Question n° 16781 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de l'énergie éolienne et protection de l'environnement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/03/2005
2. Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux

   Exemption de TVS pour les petits véhicules

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   31/03/2005
3. Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly

   Contrôle des prix pour les fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   31/03/2005
4. Question n° 16804 posée par M. Jean Louis Masson

   Mention de téléviseur sur la déclaration d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
5. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   31/03/2005
6. Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taxe sur la viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
7. Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert

   TVA sur les véhicules achetés en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
8. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

   Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2005
9. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
10. Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    31/03/2005