Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

  1. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 01669 posée par M. Robert Tropeano

    Emplois de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétude du monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 02474 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Diminution du nombre des contrats d'avenir dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

    Avenir de la formation professionnelle en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  6. Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Contrats de professionnalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 02967 posée par M. Philippe Madrelle

    Crédits pour la vie associative

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 0133S posée par M. Robert Hue

    Situation des emplois vie scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  9. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 0213S posée par M. Daniel Reiner

    Emploi de vie scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve