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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier
Service minimum
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06451 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des élus locaux à mettre en oeuvre la loi sur le service minimum à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06053 posée par Mme Patricia Schillinger
Service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02360 posée par Mme Gisèle Printz
Consultation préalable des collectivités territoriales en vue de la réforme de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales