Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/12/2003
Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2004
Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

Devenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/03/2004
Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2004
Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger

Délocalisation des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/10/2006
Question n° 02578 posée par M. Pierre Martin

Soutien à la candidature d'un repreneur français pour le site Airbus de Méaulte

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/11/2007
Question n° 08913 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Situation de l'entreprise SGCC à Gennevilliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/05/2009
Question n° 13097 posée par M. Jacques Berthou

Suppression de sites de production de l'entreprise Lejaby

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Question n° 13100 posée par M. Michel Teston

Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010