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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0475G posée par M. Ivan Renar

    Attractivité de la région Nord Pas de Calais et constitution d'un pôle de compétitivité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour

    Délocalisation des eaux de source "Perrier"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 0550G posée par M. Simon Loueckhote

    Situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

    Politique industrielle de la France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  6. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 0705G posée par M. François Marc

    Les gouvernances d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie