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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
350 questions
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Question n° 07302 posée par M. Bernard Piras
Maintien du système de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices dans le cadre de marchés passés sur appel d'offres ouvert
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07303 posée par M. Bernard Piras
Restitution de l'enveloppe contenant leur offre aux candidats éliminés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07304 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras
Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07692 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0262G posée par M. Yves Détraigne
Difficultés de l'industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Pierre Sueur
Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07862 posée par M. Ivan Renar
Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi