Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

350 questions

  1. Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

    Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

    Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 0724G posée par M. Daniel Dubois

    Restructuration d'Airbus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban

    EADS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délocalisation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 25133 posée par M. Michel Teston

    Conséquences de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'industrie du verre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 25134 posée par M. Michel Teston

    Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

    Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  10. Question n° 25274 posée par M. Jean Besson

    Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie