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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy
Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali
Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau
Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy
Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé
Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge
Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09212 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances