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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances