Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali

Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2013
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge

Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Question n° 05659 posée par M. Martial Bourquin

Avenir des centres de gestion agréés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Question n° 05922 posée par M. Yves Chastan

Avenir des centres de gestion agréés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni

Centres de gestion agréés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2013