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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés rencontrées par Presstalis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03373 posée par M. Christophe Béchu
Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy
Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04444 posée par M. Michel Savin
Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances