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Questions avec réponses

131 questions

1. Question n° 07560 posée par M. Dominique Théophile

   Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018
2. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

   Fiscalité des locaux d'activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/11/2018
3. Question n° 07692 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2018
4. Question n° 08225 posée par M. Alain Fouché

   Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018
5. Question n° 08263 posée par M. Serge Babary

   Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018
6. Question n° 08340 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Abattement fiscal dans le cas d'une cession d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2018
7. Question n° 08598 posée par M. Stéphane Ravier

   Évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2019
8. Question n° 08680 posée par M. Sébastien Meurant

   Manque de réaction de l'État sur l'avenir du groupe Renault-Nissan

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2019
9. Question n° 09103 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Devenir du site Herta à Saint-Pol-sur-Ternoise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
10. Question n° 09934 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Rôle de la banque publique d'investissement dans la liquidation judiciaire d'établissements de la société Arjowiggins

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    11/04/2019