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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 05720 posée par M. Jérôme Durain
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05588 posée par M. Yves Daudigny
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05591 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05484 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05485 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05232 posée par Mme Françoise Laborde
Plan de licenciements massifs du groupe SoLocal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05325 posée par M. Olivier Léonhardt
Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances