Recherche de questions

Questions avec réponses

248 questions

1. Question n° 06074 posée par M. Antoine Lefèvre

   Centres de gestion agréés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/04/2013
2. Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

   Emplois non pourvus

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2013
3. Question n° 06298 posée par M. Alain Fauconnier

   Avenir des centres de gestion agréés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2013
4. Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/05/2013
5. Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

   Impôts sur les sociétés qui investissent

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/06/2013
6. Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013
7. Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot

   Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   08/08/2013
8. Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson

   Chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   08/08/2013
9. Question n° 07987 posée par M. Michel Savin

   Relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2013
10. Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    05/09/2013