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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa
Société holding animatrice
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18103 posée par M. Jean-Pierre Grand
Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19951 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Devenir de Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20074 posée par M. Jean-Pierre Grand
Développement du phénomène d'absorption des petites et moyennes entreprises par les grands groupes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances