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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent
Pacte de responsabilité aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance