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Questions avec réponses

326 questions

1. Question n° 0019G posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Situation de l'entreprise GM&S

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/07/2017
2. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

   Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
3. Question n° 00572 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/07/2017
4. Question n° 00910 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/08/2017
5. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

   Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017
6. Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin

   Alstom

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/10/2017
7. Question n° 01496 posée par M. Alain Fouché

   Rachat des plans épargne retraite

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017
8. Question n° 01564 posée par M. Antoine Karam

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017
9. Question n° 01568 posée par M. Pierre Laurent

   Absence de portefeuille ministériel de l'industrie

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2017
10. Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot

    Alstom et commande de moteurs chinois

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    02/11/2017