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Questions avec réponses

326 questions

1. Question n° 0819G posée par Mme Valérie Létard

   Reprise d'Ascoval

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/06/2019
2. Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

   Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/06/2019
3. Question n° 10667 posée par M. Bruno Gilles

   Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
4. Question n° 0809G posée par M. Frédéric Marchand

   Renault

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/05/2019
5. Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

   Suppressions d'emplois à General Electric

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/05/2019
6. Question n° 10344 posée par M. Alain Joyandet

   Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
7. Question n° 10194 posée par Mme Christine Herzog

   Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/05/2019
8. Question n° 10184 posée par M. Jean Louis Masson

   Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/04/2019
9. Question n° 0743G posée par M. Jean-François Husson

   Politique industrielle (Saint-Gobain)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/04/2019
10. Question n° 0748G posée par M. Olivier Jacquin

    Saint-Gobain

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    12/04/2019