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Questions avec réponses

326 questions

1. Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay

   Cessions des actifs de l'État et privatisations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2018
2. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

   Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
3. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

   Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
4. Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen

   Privatisation des aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
5. Question n° 03975 posée par M. Pierre Laurent

   Situation du site Ford de Blanquefort

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
6. Question n° 04002 posée par M. Jean Louis Masson

   Appels téléphoniques indésirables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
7. Question n° 0267G posée par M. Alain Cazabonne

   Avenir de l'usine Ford de Blanquefort

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/03/2018
8. Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

   Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
9. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

   Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
10. Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

    Situation du site Ford de Blanquefort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    15/03/2018