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Questions avec réponses

326 questions

1. Question n° 03678 posée par M. Serge Babary

   Effectivité de l'obligation faite aux entreprises de déposer leurs comptes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/03/2018
2. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

   Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/03/2018
3. Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay

   Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/03/2018
4. Question n° 0234G posée par Mme Maryse Carrère

   Friche industrielle de Vallourec

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/02/2018
5. Question n° 03184 posée par M. Fabien Gay

   Situation de Gimaex

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
6. Question n° 03254 posée par M. Arnaud Bazin

   Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
7. Question n° 03061 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux « savon de Marseille »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
8. Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Contrats de partenariats

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
9. Question n° 03115 posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir de l'entreprise Ascoval

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
10. Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

    Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    08/02/2018