Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
326 questions
-
Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali
Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau
Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy
Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger
Situation du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé
Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge
Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet
Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose
Réponse du Ministère chargé du développement