Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

165 questions

  1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

    Restructuration de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz

    Préretraites progressives d'Arcelor

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

  3. Question n° 0678S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation de l'entreprise textile Kohtexler

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 16389 posée par M. Robert Hue

    Situation des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

    Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 17823 posée par M. Roger Madec

    Restructuration des agences clientèles EDF à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau

    Fermeture du site Aircelle à Meudon

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie