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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 14804 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16741 posée par M. André Lejeune
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24719 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc
Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03293 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des professionnels du bâtiment
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03708 posée par Mme Jacqueline Alquier
Formation des jeunes sans travail par des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05082 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05234 posée par Mme Patricia Schillinger
Immatriculation à la chambre des métiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi