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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
3. Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

   Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006
4. Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger

   Délocalisation des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/10/2006
5. Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réglementation applicable aux trusts

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007
6. Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

   Système européen des brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
7. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises artisanales de transports face au service minimum

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/08/2007
8. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

   Injustice liée à certains contrats à temps partiel

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/09/2007
9. Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger

   Imposition forfaitaire annuelle pour les PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/03/2008
10. Question n° 03762 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hausse des prix des péages d'autoroutes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    20/03/2008