Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2140 questions

  1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

    Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry

    Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 19589 posée par M. Alain Fouché

    Protection du patrimoine personnel des chefs d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 19599 posée par M. René Beaumont

    Rôle du patrimoine architectural dans l'activité économique et culturelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 19602 posée par Mme Françoise Férat

    Difficultés des entreprises de transport routier

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  10. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie