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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson
Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06568 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson
Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11314 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'une scierie par la commune en vue du maintien de l'exploitation sous forme d'établissement public industriel et commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12923 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et don au profit de la collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson
Opération de scission
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics