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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson
Opération de scission
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 24715 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25589 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances