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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat
Pratiques abusives dans la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi