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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0942S posée par Mme Josette Durrieu
Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 23894 posée par Mme Josette Durrieu
Conséquences de la politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des entreprises unipersonnelles de transport
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0290S posée par Mme Josette Durrieu
Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu
Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé